Une Norme internationale est un document qui fournit
des informations concrètes et des meilleures pratiques.
Elle décrit souvent une manière de procéder convenue
ou une solution à un problème mondial.
ASTM International est l'un des plus grands organismes d'élaboration de normes volontaires dans le monde, une source fiable de normes techniques pour les matériaux, produits, systèmes et services.
Une norme volontaire est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation peut être soumis à un autre formalisme tel que l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, une certification, etc.